La prestation de développement photographique proposée par Photo Fleury sur le présent site est régie par les Conditions Générales suivantes. Toute commande passée sur ce site est subordonnée à l'acceptation de ces Conditions Générales. Leur acceptation est formalisée par le clic sur l'icône "J'accepte", préalable à toute commande. :

 

  • Présentation

    Le site www. photo-fleury.com est, pour votre parfaite information, exploité par :

    Photo Fleury , sarl au capital de 7623 € dont le siège social est situé 48 rue Jean Jaures  77410 Claye Souilly .

  • Les services proposés par Photo Fleury sur ce site sont décrits au cas par cas de la façon la plus explicite possible.

    Des mises à jour peuvent survenir à tout moment sans préavis. Les photographies, dessins et textes sont à but exclusivement illustratif et n'engagent nullement Photocité.

  • Configuration requise

    Afin d'utiliser le site www.photo-fleury.com, il vous faut posséder un accès à l'Internet (les éventuels frais correspondants restent à votre charge). Vous devez donc disposer de tout matériel nécessaire et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion.

    Il vous appartient seul d'installer tout équipement de protection contre les virus et autres programmes informatiques similaires qui pourraient endommager, détruire, interrompre ou porter atteinte de quelque façon que ce soit aux fonctionnalités d'un ordinateur ou d'une opération, et qui pourraient être transférés sur votre ordinateur .

  • Obligations d'inscription 

    Pour vous inscrire, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et effectuer cette démarche en ligne sur le site www.photo-fleury.com. Il vous sera demandé un nom d'utilisateur et un mot de passe à confirmer. Vous vous engagez à fournir vos nom, prénom, adresse postale et email. Ces informations doivent être exactes, non frauduleuses, à jour et complètes. Vous vous engagez à les maintenir valides.

    Tout accès au site et à ses services, par l'utilisation de l'identifiant se fera sous votre responsabilité. Vous devez en conséquence prendre toutes précautions nécessaires pour sécuriser votre identifiant, ainsi que votre mot de passe et vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous êtes déconnectés afin d'éviter tout accès par un tiers.

    En cas de perte ou de vol de votre identifiant et/ou mot de passe, vous devez immédiatement nous en informer  La déclaration de perte ou de vol pourra entraîner automatiquement la destruction pure et simple des images et fichiers stockés, ainsi que vous l'acceptez expressément. Photo Fleury ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations susvisées. Par ailleurs, tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension et/ou l'interdiction de votre droit d'accès au site et d'utilisation des services ou produits du site.

  • Vos commandes 

    Le choix du type de développement photographique que vous souhaitez et la commande de celui-ci sur le site www.photocite.fr s'effectuent sous votre seule responsabilité.

    Une fois la commande passée par vos soins, Photo Fleury vous adresse une confirmation de commande par courrier électronique dans les meilleurs délais, reprenant l'ensemble des informations que vous aurez communiquées et notamment :

    • les caractéristiques essentielles du service commandé
    • l'indication du prix TTC
    • le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
    Le contrat n'est conclu qu'à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique.
  • La remise des photographies développées

    Vous recevrez les photographies commandées sur le site dans la boutique que vous aurez sélectionné ou par La Poste à l'adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande si vous avez choisi une livraison à domicile. Attention, certains produits ne sont livrés qu'à domicile.

    Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l'adresse lors de la commande sera à votre charge.

    En fonction des produits commandés les délais de livraison varient. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif. Photo fleury n'est tenue à aucune obligation en cas de retard. Vous pouvez également recevoir les produits commandés dans plusieurs colis.

    Photo Fleury s'engage à vous remettre des photographies conformes à votre commande (quantité, type de développement, format) et de haute qualité, sous réserve d'avoir respecté les conditions préalables indiquées par Photo Fleury lors de votre commande.

    A réception de la livraison vous devez vérifier en présence du personnel de la boutique ou du préposé aux Postes l'état de l'emballage et de son contenu.

    En cas de travaux photographiques non conformes à votre commande initiale ou de défaut, vous devez refuser la marchandise et nous en informer dans un délai de 48 heures à compter de votre refus par mail photo-fleury@wanadoo.fr

    A défaut, vous serez réputé avoir accepté les travaux photographiques en l'état, et toute responsabilité contractuelle de Photo fleury sera exclue.

  • Les frais de livraison / Votre règlement

    Les photographies dont le développement est commandé en ligne sont facturées par Photo Fleury sur la base du tarif en ligne en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande.

    Les prix proposés par Photo Fleury sur ce site sont indiqués en Euros, nets, toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA éventuellement applicable est celui en vigueur au jour de votre commande.

    Ces prix ne comprennent pas :

    • les frais d'expédition facturés en supplément suivant les produits commandés, hormis l'expédition en boutique qui est gratuite.

    Ces frais d'envoi et de traitement sont indiqués avant la validation de votre commande.

    Les travaux photographiques sont payables en boutique ou lors de la commande par carte bancaire pour les livraisons à domicile.

    Photo Fleury se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs sans préavis.

    Nous acceptons les cartes VISA, MASTERCARD,  et CARTE BLEUE. Vous vous engagez à nous fournir une carte de paiement valide.

    Afin d'assurer un niveau de sécurisation et de confidentialité élevé des transactions, www.photo-fleury.com  a adopté le système de paiement sécurisé utilisant la technologie de cryptage SSL qui sécurise les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. SSL est une méthode de codage qui protège toutes les données secrètes des cartes de crédit que les clients donnent lors d'un paiement en ligne. Nous utilisons le SSL de CompuTop protégeant des données de vos cartes de crédit contre toute fausse manipulation.

    Vous vous engagez à ne pas violer ni tenter de violer le système de sécurisation et d'authentification du site, sous peine d'engager votre responsabilité civile et/ou pénale. Vous vous engagez en conséquent à ne pas accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, à ne pas vous connecter à un serveur ou à un Compte dont l'accès ne vous est pas autorisé, à ne pas tenter d'éprouver la vulnérabilité du système ou du réseau et à ne pas porter atteinte à la sécurité ou aux mesures d'identification sans une autorisation expresse. 

    Après avoir précisé votre numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et votre n° de contrôle (au dos de la carte) la demande cryptée est transmise au centre de paiement. En cas d'acceptation par le centre, nous débiterons immédiatement votre carte de crédit. En cas de refus, la commande sera annulée automatiquement.

    Photo Fleury se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par vous ou en cas d'incident de paiement de quelque nature que ce soit.

  • Disponibilité du Site

    Photo Fleury mettra en oeuvre tout moyen raisonnable pour assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7 jours/7 mais ne sera pas tenue responsable en cas d'indisponibilité du site en raison des opérations de maintenance, d'entretien et de mise à jour des serveurs ainsi que sous réserve des interruptions accidentelles.

  • Preuves

    Les données enregistrées par le site www.photo-fleury.com (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) ainsi que les courriers électroniques échangés font foi entre les parties et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Photo fleury et vous.

  • Photo Fleury se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.

    Vous déclarez disposer de l'intégralité des droits sur les photographies dont vous demandez le développement. Vous vous engagez expressément et sous votre seule responsabilité à ne pas utiliser les services de ce site à des fins pornographiques, pédophiles, racistes et plus généralement portant atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers.

    Photo Fleury décline toute responsabilité quant à l'utilisation et au contenu des produits commandés sur le site.
  • Droit de rétractation

    Le développement de travaux photographiques s'analyse comme une fourniture de biens réalisée selon vos spécifications et nettement personnalisées, ne pouvant être réexpédiées, selon les termes de l'article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation. Tout droit de rétractation est par conséquent exclu.

  • Retour

    Vous devez renvoyer à  Photo Fleury tout produit non-conforme à votre commande à l'adresse accompagnée d'un courrier rappelant vos coordonnées, les références de votre commande et les motifs de votre retour.

    Il est en tout état de cause rappelé que Photo Fleury n'est tenue qu'à une obligation générale de moyens.

    A ce titre, Photo Fleury s'engage à apporter tous les soins nécessaires au traitement de votre commande mais ne saurait encourir aucune responsabilité pour tous dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de profit, perte de chance, dommages ou frais.

    Dans le cadre de commandes passées en libre-service, le dépôt de support numérique n'est effectif qu'à l'enregistrement des documents en laboratoire. La perte ou la détérioration pour quelque raison que ce soit des travaux qui nous sont remis pour traitement donnera lieu à un dédommagement forfaitaire du préjudice direct représenté par la fourniture d'un support compatible et de son traitement gratuit.

    L'utilisateur déclare avoir fait une copie des fichiers avant de remettre son support de sauvegarde à Photo Fleury. En tout état de cause, l'utilisateur déclare que les images soumises ne constituent que des travaux amateurs, par définition sans valeur marchande, qui ne peuvent être destinés à des fins commerciales ou professionnelles.

    Dans le cas de travaux ayant une importance exceptionnelle, il est recommandé d'en faire la déclaration lors de la remise du support afin de faciliter une négociation de gré à gré.

  • Informations nominatives et CNIL

    Le renseignement des informations nominatives est nécessaire à la prestation de Photo Fleury, notamment en vue de l'acheminement des photographies. A défaut d'obtention des renseignements sollicités, la commande ne peut être honorée par Photo Fleury.

    Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des Informations nominatives par Photo Fleury a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) n° 592715 . Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès de photo-fleury@wanadoo.fr

    Photo fleury s'engage à ne pas communiquer sans votre consentement, vos coordonnées à un tiers autre que participant nécessairement au processus de commande, de développement et de remise des photographies.

  • Propriété intellectuelle

    Tous les droits d'auteur relatifs au site photosite.fr (incluant notamment le contenu, sa compilation, les annonces, les liens vers d'autres sites Internet et leur description, les logiciels), sont la propriété de Photo Fleury et/ou de ses fournisseurs et/ou concédants.

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    Loi applicable / Juridiction compétente

  • Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales sont gouvernées par le droit Français sans préjudice de l'application de la loi du pays de résidence du consommateur en application de la Convention de Rome.